Prêt à Taux Zéro

date de dernière mise à jour : 02/01/2009

Intégrant le plan de relance 2009

1. Conditions d'accès

1.1. Revenus

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro, le Revenu fiscal de référence (figurant sur l'avis d'imposition) de l'ensemble des personnes vivant dans le logement doit être inférieure au plafond défini dans le tableau ci-dessous. Il s’agit des revenus perçus au titre de l'année N-1 si l'offre de prêt est émise entre le 1er juin et le 31 décembre de l'année N, au titre de l'année N-2 sinon. 

1.2. Opérations finançables

Le prêt à taux zéro permet de contribuer au financement de l’acquisition :

• d’un logement neuf ;
• d’un logement ancien, avec ou sans travaux ; il doit alors respecter des normes de surface et d’habitabilité ;
• d’un terrain destiné à la construction d’un logement et la construction de ce logement ;
• d’un local qui n’était pas à l’origine destiné à l’habitation aménagé à usage de logement.

1.3. Conditions d’occupation

Le logement financé doit être la résidence principale de l'emprunteur pour toute la durée du prêt : il doit l’occuper au moins 8 mois dans l’année, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années précédentes.

En cas de déménagement pour mobilité professionnelle, l'emprunteur, si il a vendu son bien, peut demander un nouveau prêt à taux zéro ou le transfert de son prêt à taux zéro pour financer un nouveau logement.

2. Le prêt

2.1. Montant

Le prêt à taux zéro ne peut être l'emprunt principal et son montant ne peut pas dépasser :

Pour l'acquisition d'un logement neuf :

• 30% (40% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines) du prix du bien ;
• 100% de l'ensemble des prêts destinés à financer le bien.

Le montant du prêt à taux zéro est également plafonné en fonction du nombre de personnes composant le foyer, du lieu d'habitation. Le tableau ci-dessous indique le montant maximum du prêt à taux zéro pour un logement neuf. 

Pour l'acquisition d'un logement ancien :

• 20% (30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines) du prix du bien ;
• 50% de l'ensemble des prêts destinés à financer le bien.

Le montant du prêt à taux zéro est également plafonné en fonction du nombre de personnes composant le foyer, du lieu d'habitation. Le tableau ci-dessous indique le montant maximum du prêt à taux zéro pour un logement ancien.

2.2. Durée

Plus les revenus des occupants du logement sont faibles plus le remboursement du prêt à taux zéro est lent. L’échéancier de remboursement comprend deux périodes :

• une période de différé, total ou partiel, à l’issue de laquelle commence le remboursement de tout ou partie du capital ;
• une période de remboursement de la part du capital qui n’a pas été remboursée pendant la période de différé.

La période de différé ne peut excéder la plus longue des durées des autres prêts finançant la même opération.

Les tableaux ci-dessous synthétisent les durées de remboursement de chaque période et le montant du capital concerné en fonction des ressources des occupants du logement.

Logement neuf en zone A :

Logement neuf en zone B ou C :

Logement ancien, toutes zones :

2.3. Remboursement

Le prêt à taux zéro est sans intérêts, mais l'établissement de crédit peut exiger le paiement des primes d'assurance "décès-invalidité", perte d'emploi et incapacité de travail, y compris pendant l'éventuelle période de différé.

3. Simulateur

Vous pouvez utiliser notre simulateur pour estimer vos droits aux pret à taux zéro.